Termes et Conditions

Introduction

Bienvenue sur le site web de Veritas FinAudit. Les présents termes et conditions régissent votre utilisation de notre site web et de nos services d'audit financier. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces termes. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

Définitions

Dans ces termes et conditions, les termes suivants auront les significations suivantes :

• "Veritas FinAudit", "nous", "notre" ou "nos" désigne Veritas FinAudit.
• "Client", "vous", "votre" ou "vos" désigne toute personne ou entité qui accède à notre site web ou utilise nos services.
• "Services" désigne tous les services d'audit financier proposés par Veritas FinAudit.
• "Site web" désigne le site web de Veritas FinAudit accessible à l'adresse Cognisymvaricpath.com.

Services

Veritas FinAudit propose divers services d'audit financier aux entreprises et aux particuliers. La nature exacte, la portée et le prix de ces services sont décrits sur notre site web ou dans les contrats spécifiques conclus avec nos clients.

Nous nous engageons à fournir nos services avec professionnalisme et diligence, conformément aux normes de l'industrie et aux pratiques comptables reconnues.

Droits et responsabilités du client

En tant que client, vous vous engagez à :

• Fournir des informations précises, complètes et actuelles nécessaires à la prestation de nos services.
• Coopérer avec notre équipe et répondre promptement aux demandes d'informations supplémentaires.
• Utiliser nos services conformément à la loi applicable et à ces termes et conditions.
• Payer les frais convenus pour nos services dans les délais spécifiés.
• Ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie quelconque de nos services sans notre autorisation écrite préalable.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de Veritas FinAudit ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.

Aucun contenu de notre site web ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu ou exploité à des fins commerciales sans notre consentement écrit explicite.

Confidentialité

Nous respectons la confidentialité de vos informations. Notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces termes et conditions, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

En utilisant nos services, vous consentez à notre collecte et utilisation de vos informations conformément à notre politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Veritas FinAudit ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre utilisation ou incapacité d'utiliser notre site web ou nos services.
• Toute erreur, omission ou inexactitude dans le contenu de notre site web ou dans nos rapports.
• Tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés et/ou aux informations personnelles qui y sont stockées.
• Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis notre site web.
• Tout virus, cheval de Troie ou autre matériel malveillant qui pourrait être transmis par notre site web.

Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier votre accès à notre site web et à nos services pour toute raison, y compris, sans limitation, si nous croyons que vous avez violé ces termes et conditions.

Vous pouvez également mettre fin à votre relation avec nous à tout moment en cessant d'utiliser nos services, sous réserve des obligations contractuelles existantes.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site web ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Loi applicable

Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces termes et conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :

Veritas FinAudit
230 Rue du Marché
Québec, QC G1K 3X1
Canada
[email protected]
+1 (581) 992-6473