Politique de Consentement

Gestion de vos choix et préférences

Introduction

Chez Veritas FinAudit, nous respectons votre droit à la vie privée et à l'autodétermination. Cette politique de consentement explique comment nous obtenons, utilisons et gérons votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles et l'utilisation de nos services.

Principes fondamentaux

Notre politique de consentement repose sur les principes suivants :

  • Transparence : Nous vous informons clairement sur les données que nous collectons et comment nous les utilisons.
  • Choix : Nous vous offrons des choix réels concernant l'utilisation de vos données.
  • Contrôle : Vous avez le contrôle de vos données et pouvez modifier vos préférences à tout moment.
  • Proportionnalité : Nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation des objectifs spécifiés.

Types de consentement

Nous pouvons solliciter différents types de consentement selon le contexte :

  • Consentement explicite : Lorsque vous cochez une case, signez un document ou effectuez une action affirmative claire indiquant votre accord.
  • Consentement implicite : Dans certains cas limités et appropriés, comme l'utilisation de cookies essentiels au fonctionnement du site.
  • Consentement contractuel : Lorsque le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie.

Comment nous recueillons votre consentement

Nous recueillons votre consentement de différentes manières, notamment :

  • Par des cases à cocher sur nos formulaires en ligne
  • Par des bannières de cookies sur notre site web
  • Par la signature de contrats et d'accords de service
  • Par des options de désinscription dans nos communications

Dans tous les cas, nous veillons à ce que le consentement soit :

  • Libre et donné sans pression
  • Spécifique à un objectif précis
  • Informé, avec des explications claires
  • Non ambigu et clairement exprimé

Vos droits concernant le consentement

Vous disposez des droits suivants concernant le consentement :

  • Droit de retrait : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
  • Droit à l'information : Vous avez le droit d'être informé de manière claire sur l'utilisation de vos données.
  • Droit d'accès : Vous pouvez accéder aux données que nous détenons sur vous.
  • Droit de modification : Vous pouvez modifier vos préférences de consentement quand vous le souhaitez.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via les coordonnées fournies à la fin de cette politique.

Conservation des preuves de consentement

Nous conservons des registres de tous les consentements que vous nous accordez, notamment :

  • La date et l'heure du consentement
  • La méthode par laquelle le consentement a été donné
  • Les informations qui vous ont été fournies au moment du consentement
  • Les modifications ultérieures de vos préférences

Ces registres sont conservés de manière sécurisée et conformément à notre politique de conservation des données.

Circonstances où nous n'avons pas besoin de consentement

Dans certaines situations, nous pouvons traiter vos données sans consentement explicite, notamment :

  • Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie
  • Pour nous conformer à une obligation légale
  • Pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne
  • Dans le cadre de nos intérêts légitimes, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à vos droits et libertés

Même dans ces cas, nous vous informerons toujours du traitement de vos données.

Conformité aux lois sur la protection des données

Notre politique de consentement est conforme aux lois canadiennes sur la protection des données personnelles, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et les lois provinciales applicables au Québec.

Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de consentement périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires. Nous vous informerons de tout changement significatif et, si nécessaire, nous solliciterons à nouveau votre consentement.

Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de consentement ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à :

Veritas FinAudit
230 Rue du Marché
Québec, QC G1K 3X1
Canada
[email protected]
+1 (581) 992-6473